COORDONNEES

Cadeaux des fées

Narcy jean pierre, 5 rue de la cure, 51300 Heiltz le Hutier Siret n : 494 870 470 00015

Tel: 03.26.72.63.11

Contact : '' http://www.cadeaux-des-fees.fr/contact-cmaaaaaaa.asp '' ou cliquer sur contact en bas de page.

DESCRIPTIF DE LA SOCIETE

Vente en ligne d'article de Décoration et de Cadeaux.

Article 1. La boutique www.cadeaux-des-fees.fr

Le site '' cadeaux des fées '' , est présenté en langue française. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française), hors participation aux frais de port, et aux frais d'emballage cadeaux en option.

Article 2. Vous :

Vous êtes en principe un consommateur. Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, notre service client est à votre entière disposition et se veux attentif à toutes vos remarques. Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 3. Les conditions générales de vente :

Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux conditions particulières régissant l'achat de certains services associés. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente. Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande. A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales. Le contrat de vente dun bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

Article 4. Les conditions des offres :

Nos offres de produits, prix et stock sont valables tant quelles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 5. Lidentification des produits :

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus de difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.

Article 6. La commercialisation des produits :

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Dans le cas particulier où un colis ne contiendrait pas une notice papier en langue française, cadeaux des fées sengage à mettre à votre disposition ce complément sous forme papier ou numérique, selon nos possibilités. Pour tout achat en vu dexportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités dimportation ou dutilisation des produits ou services.

Article 7. Informations lors de la commande :

Vous devez vérifier lexhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant ladresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable déventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Article 8. Les modes de paiement :

Pour régler votre commande, vous disposez de lensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande : Carte bancaire, VISA ou MasterCard, american express, carte aurore, Cofinoga ou privilège, carte 4 étoile (via paypal, sans compte paypal) découvrez en bas de page

Compte PayPal : PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. Découvrez l'univers PayPal en bas de page

Chèque, Virement : fr17-2004-1010-0206-8908-9k02-307

Article 9. Le paiement en ligne :

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

Article 10. Le paiement total :

Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

Article 11. Un paiement incomplet :

Nous aurons le droit de refuser deffectuer une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où vous nauriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait. Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusquau parfait encaissement de la totalité des sommes dues à loccasion de votre commande (frais et taxes compris). Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

Article 12. Frais de ports :

Les frais de port sont fixe à 6.90 €.

Article 13. Mode de transport :

Les produits vous seront livrés par la Poste à ladresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine, Corse, Monaco,).

Article 14 : Droits de douane:

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 15. Délais de livraison :

Les commandes sont expédiées le jour même ou le lendemain, les délais de livraison ne dépassant jamais 3 jours ouvrables (sauf conditions climatique) à partir de la date denvoie. Les commandes sont expédiées par la poste en colissimo suivi. Le délai d'acheminement est de 48H pour la France métropolitaine et de 5 à 10 jours pour les autres destinations. Dès l'envoi de votre commande, vous êtes aussitôt informé par mail, et recevez votre numéro de colis suivi. Vous pourrez ainsi suivre l'acheminement de votre colis sur le site coliposte. Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou par virement ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

- Absence au moment de la livraison

Un avis de passage du livreur sera déposé dans votre boite aux lettres pour vous permettre de récupérer votre colis au bureau de poste le plus proche du lieu de livraison. Vous disposez alors d'un délai de 15 jours pour récupérer votre colis avant qu'il nous soit retourné.

Article 16. Retard de livraison :

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée par Mail, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant Cadeaux des fées par téléphone au 03.26.72.63.11 coût d'un appel local non surtaxé), de 9h à 19h sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés, ou en adressant un Mail dans la rubrique contact (cf. Art.1.1). Nous contacterons alors la Poste afin quune enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu. A la clôture pour perte de lenquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur. En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée par Mail, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant au 03.26.72.63.11 coût d'un appel local non surtaxé), de 9h à 19h sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés, ou en adressant un Mail dans la rubrique contact (cf. Art.1.1). Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Cette enquête peut durer maximum 15 jours. Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente. Il est rappelé quaucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de lenquête.

Article 17. La personne qui reçoit le colis :

Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d'accueil sur le lieu de travail, ) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Il est responsable à ce titre, vous devez donc lui demander dêtre vigilant sur le suivi des précautions d'usage et lui rappeler d'apporter à la chose reçue le même soin que sil en était personnellement destinataire. Nous vous demandons dêtre particulièrement vigilent lors de la réception de votre commande à propos de sa vérification et la constatation dune éventuelle anomalie.

Article 18. La vérification initiale :

Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) létat apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quelque soit le transporteur et en présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.), vous devez obligatoirement : - Déballer le colis en présence du livreur, et - Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le facteur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de lexistence et de limportance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention sous réserve de déballage est considérée comme trop générale et imprécises), et - En informer la société cadeaux des fées par Mail dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis. Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans létat dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris). Si les produits nécessitent d'être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par Mail à Cadeaux des fées . Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du '' constat de spoliation '' ou du '' relevé d'anomalie '' obtenu du transporteur. En cas d'absence d'une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par Mail auprès de cadeaux des fées. Le retour seffectuera conformément aux modalités de larticle 22 ci après. En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de lexercice du droit de rétraction.

Article 19. Vous repérez une anomalie ou une spoliation :

Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune '' La Poste '' ) vous pouvez soit laccepter soit le refuser. Si vous ou votre mandataire décident d'accepter la marchandise, vous devez être attentif à : - Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur lanomalie constatée (cf. 6.2), et - remplir parallèlement un '' relevé d'anomalie '' comme la postule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant. Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des '' réserves manuscrites circonstanciées '' à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un '' constat de spoliation '' (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire. Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des '' réserves manuscrites circonstanciées '' que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison. Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant réacheminement vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.

Article 20. Vous constatez une erreur de livraison :

Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en létat et d'en informer aussitôt cadeaux des fées : - Soit par téléphone au 03.26.72.63.11 (coût d'un appel local non surtaxé), de 9h à 19h sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés. - Soit en vous connectant sur notre site dans la rubrique '' contact '' . Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité. Produits livrés non conformes à la commande. En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients : - Soit par téléphone au 03.26.72.63.11 (coût d'un appel local non surtaxé), de 9h à 19h sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés. - Soit en vous connectant sur notre site dans la rubrique '' contact '' . Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

Article 21. gestion des retours :

Nous mettrons tout en uvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais. une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour soit par téléphone au 03.26.72.63.11 coût d'un appel local non surtaxé), de 9h à 19h sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés, ou en adressant un Mail dans la rubrique contact (cf. Art.1.1). Un numéro de retour sera alors communiqué avec l'éventuel envoi dune étiquette prépayée à joindre (cas précis erreur ou non-conformité). Le retour est alors à votre charge. Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusquà résolution complète de vos réclamations.

Article 22. Un retour complet de la commande :

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages dorigine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse etc...), avec leur emballage dorigine, l'ensemble devant être intact et en bon état. Vous devez accompagner votre retour dun double de la facture. Le remboursement ou l'échange supposent que vous nayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet. Nous attirons spécialement votre attention que vous devez retourner le produit : En déclarant la valeur du produit, telle quelle résulte de la facture dachat et En veillant à la parfaite couverture dassurance des risques de retour, en rapport avec la facture dachat.

Article 23. Cas dune erreur ou dune non conformité : '' le retour est à notre charge ''

A la réception de la demande motivée, nous attribuerons un numéro de retour au(x) produits concerné(s) qui vous sera aussitôt communiqué. En cas d'erreur de livraison sur la référence du produit commandé ou de non-conformité apparente avérée : une étiquette prépayée vous sera de plus adressée par courrier, afin d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais (à moins que nous fassions directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise à votre domicile, en fonction du mode de transport aller du produit).En présence dune étiquette prépayée, les retours sont alors à adresser rapidement à notre service après-vente avec leur emballage dorigine, complets (accessoires, notice ) en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour glissé à l'intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.

Article 24. La durée du droit de rétractation :

Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif, pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusquau prochain jour ouvrable. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

Article 25. l'exercice du droit de rétractation :

Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à cadeaux des fées - Soit en vous connectant sur le site dans la rubrique '' contact '' - Soit par téléphone au 03.26.72.63.11 (coût d'un appel local non surtaxé), de 9h à 19h sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce droit de rétractation sexerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions des articles 22, ci-dessus.

Article 26. L'effet du droit de rétractation :

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par notre service après-vente (ces produits devant être, dans tous les cas, testés). Vous serez alors remboursé, selon le cas, par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, par un nouveau bon dachat en cas de paiement par bon d'achat, ou par chèque dans les autres cas.

Article 27. La garantie légale :

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Conformément aux articles L211-4 à L211-11 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur notre site. Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par cadeaux des fées. Sil nest pas possible de réparer larticle dans le cadre de lexécution de la garantie constructeur, un échange ou un avoir tenant compte de la vétusté du produit vous sera proposé. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture dachat. Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit vous pouvez contacter nous contactez au 03.26.72.63.11 (coût dun appel local non surtaxé), de 9h à 19h sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés. Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. Dans ce cas, il convient de nous faire état par écrit des défauts constatés et de nous renvoyez le ou les produits. Nous procéderons, selon la loi en vigueur, à l'échange, à la réparation, ou au remboursement du produit. Conformément à l'article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé.

Article 28. Limite des garanties contractuelles :

Vous êtes soumis à une obligation de prudence dans lutilisation de vos produits. La preuve dune panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur. (exp. Toutes causes externes à lappareil telles quun choc, la foudre, loxydation) Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en létat, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant. Il est rappelé que la société cadeaux des fées ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons légitimes, exposées ci-dessus. De même, vous reconnaissez que cadeaux des fées ne peut être responsable que des préjudices matériels et découlant directement de la commande. En toute hypothèse, la garantie constructeur et la souscription d'une garantie complémentaire ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

Article 29. Portée des présentes conditions :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 30. Attention aux liens vers dautres sites !

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de '' cadeaux des fées '' . Nous ne sommes pas responsables dun non respect par ces sites des dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Pour tout problème que vous rencontrerez, veuillez prendre contact avec les responsables du site en question.

Article créé: 2010-04-16 -- Il a été lu 1101 fois

COMMENTAIRES

Aucun commentaire pour cet article.

Ajouter un commentaire à cet article

Nom ou pseudo :

Email (facultatif) :

Site Web (facultatif) :

Commentaire :

Le code HTML dans le commentaire sera affiché comme du texte, les adresses internet seront converties automatiquement.